La
portée de la révision de la Constitution
LI
WUZHOU
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| La révision
de la Constitution a été adoptée à la suite d’un vote. |
Les
2es sessions de la Xe Assemblée populaire
nationale de Chine (APN) et du Xe Comité national de
la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC)
se sont tenues récemment à Beijing. À cette occasion, les délégués
à l’APN et les membres de la CCPPC ont été conduits au Grand Palais
du peuple par autobus. Ces véhicules ont été soumis aux mêmes
règles de circulation que tout autre véhicule de Beijing. Ces
participants ne bénéficiaient donc plus d’un privilège accordé
durant des dizaines d’années.
Des
experts ont estimé que cette modification des privilèges reflète
bien le fait que la révision actuelle de la Constitution met l’accent
sur les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
Dans
cette révision de la Constitution, on a constaté quatre points
principaux concernant les intérêts réels des masses : les
droits de la personne, les mesures sociales, la propriété privée
et individuelle et l’indemnité lors de la réquisition de terrains
en ville et à la campagne.
Les
médias estiment que ces points dans la Constitution vont dans
le sens du concept préconisé depuis un an par le nouveau groupe
dirigeant du gouvernement, c’est-à-dire « mettre l’homme
au centre des préoccupations ». Pour combler graduellement
l’écart économique entre les régions, le gouvernement chinois
a déjà œuvré à la mise en valeur de la Chine du Nord-Est. Également,
le premier ministre Wen Jiabao a aidé les travailleurs paysans
à réclamer le paiement de leurs dus.
De plus, le gouvernement chinois a pris l’initiative de
rabaisser le taux de croissance économique en vue de maintenir
l’équilibre du développement de l’économie sociale et d’agir au
niveau des disparités entre les riches et les pauvres.
L’économie
et la société chinoises ont connu de grands changements depuis
la vingtaine d’années de réforme et d’ouverture sur l’extérieur.
Tous les Chinois trouvent que leur gouvernement doit maintenant
mettre l’accent sur la répartition économique. Dans ce contexte,
les articles inadaptés dans la Constitution actuelle devaient
être révisés au plus tôt.
La
protection de la propriété privée mise en relief
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| Après la révision
de la Constitution, un paysan, content de pouvoir veiller
de près à ses propres intérêts. |
Le
fait d’enchâsser dans la Constitution l’inviolabilité de la propriété
privée légitime est une modification radicale de l’attitude du
Parti communiste chinois à l’égard de l’économie liée à la propriété
privée. M. Gao Bingzhong, professeur de sociologie
à l’université de Beijing, estime que, dans les faits, cette révision
de la Constitution déclare la fin de l’économie de la propriété
publique, mise en œuvre depuis 1949. Il y a quelques décennies,
la Chine appliquait l’économie planifiée et le système de la propriété
publique. À ce moment-là, la protection de la propriété privée
n'était inscrite ni à l’ordre du jour ni dans la Constitution,
car la propriété privée représentait une faible part de l’économie
d’ensemble.
Au
cours de ces deux décennies de réforme et d’ouverture, le système
unique de la propriété publique a coexisté avec une grande variété
de types de propriété. On estime que plus de 30 % de l’économie
chinoise appartient maintenant au mode de la propriété non publique.
La somme totale de l’épargne des habitants a dépassé 11 000
milliards de yuans. La valeur des biens personnels se multiplie
de jour en jour, entre autres sous la forme d’actions, voitures,
logements, épargnes, titres d’emprunt, etc.
Il
est donc logique que les gens qui détiennent certaines valeurs
demandent la protection de la loi. D’après un sondage de 2002, 93 % des citadins demandaient une révision de la Constitution
pour qu'ils puissent bénéficier d'une protection de la loi.
Pour
se conformer à la volonté populaire, « l’inviolabilité de
la propriété privée légitime » a été enchâssée dans la Constitution.
C’est l’exigence du développement économique historique. La révision
de la Constitution permettra de stimuler le développement de l’économie
de marché, entre autres en encourageant l’économie des entreprises
collectives et privées. Cette révision traduit l’esprit préconisé
par le gouvernement chinois dans la libération des forces productives.
Assurer
les droits de la personne
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| La nouvelle
Constitution sauvegarde les droits et intérêts privés. |
Dans
cette révision de la Constitution de la République populaire de
Chine, un autre passage a été inscrit : « assurer les
droits de la personne ».
D’après
le courant principal de la politique et de la civilisation chinoises
traditionnelles, la société, l’État, la collectivité et la famille
coexistent dans un ordre harmonieux. La société occupe toujours
une place prépondérante, en comparaison avec les droits, les intérêts
et la vie de l’individu. Le gouvernement chinois ne préconise
jamais les droits de la personne dans l’absolu.
L’humanité
dans son progresse sans cesse. Sur certaines questions majeures,
le Parti communiste chinois ne peut rester inactif. Ainsi,
pour encourager le développement de l’humanité, il accorde une
attention de plus en plus grande à la question des droits de la
personne. Il est hors de doute qu’il faut d’abord développer largement
la démocratie socialiste pour déclencher l’enthousiasme du peuple.
Sur
la situation des droits de la personne, dès les années 1990, la
Chine a amorcé le dialogue avec les Occidentaux et a fait régulièrement
des déclarations. La révision de la Constitution manifeste clairement
l’attitude du gouvernement chinois quant à l’importance des droits
de la personne en fonction des principes établis du droit international.
Assurer le respect des droits de la personne signifie que les
établissements du gouvernement et leurs fonctionnaires doivent
agir en toute équité et sauvegarder les droits et intérêts du
peuple.
Pour
accélérer sa réforme politique, la Chine peut approfondir ses
connaissances sur la démocratie et celles sur les droits de la
personne. La Chine a déjà signé 21 conventions internationales
sur les droits de la personne. La situation de ce type de droits
est en train de s'étendre et de s’améliorer. La révision de la
Constitution est un bon commencement.
