Le système de coopération multipartite et de
consultations politiques

A. Le sens fondamental du système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC

Le système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC est un système politique fondamental de la RPC.

Le système de coopération multipartite sous la direction du PCC signifie que le PCC est l’unique parti au pouvoir de la RPC, que huit partis démocratiques ont le statut de parti participant aux affaires politiques, à condition qu’ils acceptent la direction du PCC, et coopèrent avec lui en cette matière.

Le système de consultations politiques est un système sous lequel, les représentants des partis démocratiques, des organisations populaires, des minorités ethniques et de tous les milieux de la société, sous la direction du PCC, se consultent sur les questions importantes des domaines politique, économique, culturel et de la vie sociale, avant la prise de décision et au cours de l’exécution de la décision.

La forme organisationnelle des consultations politiques est la CCPPC (Conférence consultative politique du peuple chinois).

Les consultations politiques constituent le principal contenu politique et la principale forme organisationnelle de la coopération multipartite dirigée par le PCC.

Les consultations politiques constituent une des formes du front uni.

Les quatre principes fondamentaux servent de base politique au système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC.

Le principe fondamental de la coopération du PCC avec les partis démocratiques est : coexistence à long terme, contrôle réciproque, entente parfaite et partage des honneurs et des déshonneurs.

B. Les Partis participant aux affaires politiques

En Chine, les Partis participant aux affaires politiques sont les Partis démocratiques.

Les Partis démocratiques désignent ces partis qui, fondés avant 1949, se sont consacrés à la création d’une république bourgeoise en Chine, ont soutenu sans équivoque le PCC dans sa lutte pour renverser la domination du Guomindang, reconnu la direction du PCC, se sont opposés au Guomindang et ont continué à exister après la fondation de la RPC.

a. Le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine

Il fut fondé le 1er janvier 1948 et avait pour principaux membres les démocrates au sein du Guomindang et autres démocrates patriotes. Sur le plan politique, il proposait de renverser la domination dictatoriale du Guomindang et de réaliser l’indépendance, la démocratie et la paix en Chine.

Il est stipulé dans les Statuts du Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine, amendés en novembre 1988, que son programme politique actuel consiste à diriger les membres du Parti, à s’unir avec les patriotes soutenant la réunification du pays, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et à lutter pour la réunification de la patrie et le redressement de la Chine, à la lumière de la ligne fondamentale élaborée pour l’étape primaire du socialisme.

A nos jours, les membres du Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine sont composés principalement des personnalités ayant des affinités avec le Guomindang de Chine, des personnalités entretenant des relations avec divers milieux de Taiwan, des personnalités consacrées à la réunification de la patrie et d’autres personnalités, et recrutent notamment leurs éléments représentatifs et les intellectuels moyens et supérieurs.

A la fin de 1997, le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine comptait 53 000 membres. Le président en exercice de son Comité central est He Luli.

b. La Ligue démocratique de Chine

Fondée en novembre 1939, cette organisation prit le nom actuel en septembre 1944. Elle regroupait alors les partis et les forces politiques préconisant une voie intermédiaire et la politique démocratique.

Les Statuts de la Ligue démocratique de Chine, adoptés en 1997, stipulent que le programme politique de ce parti consiste à lever haut le drapeau du patriotisme et du socialisme, à appliquer inébranlablement la ligne fondamentale pour l’étape primaire du socialisme, à se dévouer à la sauvegarde de la stabilité sociale et au renforcement de l’union de tous les groupes ethniques, et à lutter pour la modernisation socialiste, l’instauration et le perfectionnement du système de l’économie de marché, marquée par la réforme et l’ouverture, le progrès de la réforme du système politique et de l’édification de la civilisation spirituelle socialiste, pour la libération et le développement des forces productives, pour la consolidation et le développement du front uni patriotique et pour la réalisation du socialisme à la chinoise.

La Ligue démocratique de Chine est composée principalement des intellectuels engagés dans l’œuvre culturelle, l’éducation et le travail scientifique et technique. En octobre1997, elle comptait 131 300 membres.

Le président du Comité central de ce parti est Ding Shisun.

c. L’Association pour la construction démocratique de Chine

Fondée le 16 décembre 1948, l’Association pour la construction démocratique de Chine proposa sur le plan politique de garantir les droits politiques fondamentaux des citoyens et leurs droits de l’homme, de protéger et de développer l’industrie et le commerce nationaux et de s’opposer à la domination dictatoriale du Guomindang.

Il est stipulé dans les Statuts de l’Association qu’à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, elle s’en tient aux quatre principes fondamentaux, applique le principe élaboré par le PCC et consistant à centrer toutes nos activités sur la construction économique, accepte fermement la direction du PCC et conserve la tradition de l’auto-éducation, s’en tient au centralisme démocratique, s’efforce de combiner la ligne, les principes et les mesures politiques du PCC avec la pratique de l’Association pour la construction démocratique de la Chine et applique fermement le principe de la coopération multipartite et de consultations politiques, sous la direction du PCC. La plupart des membres de ce parti sont les personnalités des milieux économiques et des personnalités représentatives d’autres milieux.

En juin 1997, elle comptait 69 453 membres.

Le président du Comité central de l’Association est Cheng Siwei.

d. L’Association chinoise pour le progrès de la démocratie

Fondée le 30 décembre 1945, l’Association chinoise pour le progrès de la démocratie était composée principalement des personnalités travaillant dans l’œuvre culturelle, l’éducation et l’édition, et des personnalités démocrates et patriotes de l’industrie et du commerce de Shanghai. Sa proposition politique consistait à promouvoir la politique démocratique et la réforme du pouvoir en Chine, à pousser le Guomindang à rendre le pouvoir au peuple, à établir un gouvernement coalisé et à exercer un pouvoir constitutionnel.

Dans les Statuts de l’Association chinoise pour le progrès de la démocratie, adoptés en 1988, il est écrit que l’Association a pour but de s’orienter par la ligne fondamentale pour l’étape primaire du socialisme, de favoriser et de développer la démocratie socialiste, de perfectionner la légalité socialiste, d’améliorer la qualité de la nation chinoise, de développer les forces productives et de lutter pour transformer la Chine en une puissance socialiste moderne, civilisée et démocratique.

L’Association chinoise pour le progrès de la démocratie est composée principalement des intellectuels représentatifs travaillant dans l’œuvre culturelle, l’éducation et l’édition, et dans le travail scientifique et technique. En 1997, elle comptait 65 000 membres.

Le président du Comité central de ce parti est Xu Jialu.

e. Le Parti démocratique ouvrier et paysan de Chine

Fondé en août 1930, le Parti démocratique ouvrier et paysan de Chine avait pour programme politique l’opposition à la domination dictatoriale du Guomindang et l’établissement d’un pouvoir des gens du peuple.

Il est défini dans les statuts de ce parti que le Parti accepte inébranlablement la direction du PCC, s’en tient fermement au système de coopération multipartite et de consultations politiques, étudie le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping, étudie la ligne, les principes et mesures politiques du PCC, pratique le centralisme démocratique, et sauvegarde les droits et intérêts des membres du Parti et des intellectuels liés à ce parti.

La plupart des membres de ce parti sont les intellectuels de niveau supérieur et moyen des milieux de santé et d’hygiène des villes grandes et moyennes.

En 1997, le Parti comptait 65 000 membres.

Le président actuel du Comité central du Parti démocratique ouvrier et paysan de Chine est Jiang Zhenghua.

f. Le Zhi Gong Dang de Chine

Fondé en octobre 1925 à San Francisco sur l’initiative de Zhi Gong Zong Tang d’Amérique, une société de Chinois d’outre-mer.

Il est défini dans les Statuts du Zhi Gong Dang que ce parti est formé par des personnalités des couches supérieures et moyennes des Chinois d’outres-mer et des membres de leurs familles, qu’il accepte la direction du PCC, à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, apporte son concours au PCC et au gouvernement pour consolider et développer la situation politique faite de stabilité et d’unité, sauvegarde les droits et intérêts des membres du Parti et des Chinois d’outre-mer et des membres de leurs familles, reflète leurs opinions et demandes, étudie le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping, et pratique le centralisme démocratique.

En juillet 1997, le Parti comptait 15 461 membres.

M. Luo Haocai est le président actuel du Comité central du Zhi Gong Dang.

g. La Société Jiu San

Fondée en mai 1946, la Société Jiu San se prononçait pour la continuation des traditions démocratiques et scientifiques, contre la guerre civile et pour la politique démocratique.

Il est défini dans les Statuts de la Société Jiu San que cette organisation recrute ses membres principalement parmi les intellectuels supérieurs et moyens des milieux scientifiques et techniques, de l’enseignement supérieur, de la santé publique et de l’hygiène, qu’il prend la théorie de Deng Xiaoping comme sa pensée directrice et sa ligne de conduite, s’en tient au système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC, observe résolument le centralisme démocratique et sauvegarde les droits et intérêts des membres de la Société.

En juin 1997, la Société comptait 68 440 membres.

M. Wu Jieping est le président actuel du Comité central de la Société Jiu San.

h. La Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan

Fondée le 12 novembre 1947 à Hong Kong, la Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan était une organisation politique cherchant à débarrasser Taiwan de la domination du Guomindang, et à y appliquer la politique démocratique et l’autonomie régionale. En mars 1949, le quartier général de la Ligue fut transféré de Hong Kong à Beijing.

La Ligue a pour programme politique d’appliquer la ligne fondamentale du PCC pour l’étape primaire du socialisme, à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, de lever haut le drapeau du patriotisme et du socialisme, de s’unir avec les membres de la Ligue et les compatriotes de Taiwan et de lutter pour accélérer la réforme et l’ouverture, et la modernisation socialiste du pays, pour maintenir la situation politique faite de stabilité et d’unité, le perfectionnement de la démocratie et de la légalité socialistes, la réalisation de « un Etat, deux systèmes » et la réunification pacifique de la patrie.

Les membres de la Ligue sont principalement les personnalités originaires de Taiwan qui habitent dans les villes grandes et moyennes du continent de la Chine et sont plus ou moins représentatives. En octobre 1994, la Ligue comptait 1 441 membres.

M. Zhang Kehui est le président actuel du Comité central de la Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan.

C. Les principales formes de la coopération multipartite

a. Participation à l’administration et à la délibération sur les affaires d’Etat

Sous la direction du PCC, les membres des Partis démocratiques participent à l’élaboration et à l’application des principes et mesures politiques, des lois et des décrets de l’Etat, aux consultations relatives aux importants problèmes politiques de l’Etat et aux candidats des dirigeants des organes d’Etat, et participent à l’administration des affaires d’Etat.

Les consultations entre le PCC et les Partis démocratiques se déroulent sous les formes suivantes :

(1) Réunion de consultations démocratiques. Les principaux dirigeants du Comité central du PCC invitent les principaux dirigeants des Partis démocratiques et les personnalités sans parti à une réunion où ils les consultent sur les principes et mesures politiques importants qui seront publiés, et écoutent leurs opinions. De telles réunions ont lieu une fois par an en général.

(2) Réunion d’échange d’idées. En cas de besoin, les principaux dirigeants du Comité central du PCC invitent les principaux dirigeants des Partis démocratiques et les personnalités sans parti à une réunion restreinte pour procéder à un échange d’idées et d’opinions sur les problèmes d’intérêt commun.

(3) Causeries. Ces causeries qui ont lieu généralement tous les deux mois sont présidées par le Comité central du PCC et auxquelles participent les personnalités des Partis démocratiques ou sans parti. Elles sont destinées à la communication ou à l’échange d’informations importantes, à la communication de documents importants, et à l’écoute des propositions politiques des Partis démocratiques et des personnalités sans parti ou à la discussion des problèmes déterminés. Mais les événements d’importance capitale sont communiqués sans tarder.

(4) Les dirigeants des Partis démocratiques et les personnalités sans parti peuvent soumettre à n’importe quel moment des propositions écrites au Comité central du PCC concernant les principes politiques ou les problèmes importants de l’Etat, ou demandent un rendez-vous avec des responsables du Comité central du PCC.

b. Le contrôle démocratique

Le contrôle démocratique signifie le contrôle exercé par les Partis démocratiques sur le PCC et les organes d’Etat dirigés par le PCC, dans le cadre de la coopération multipartite et de consultations politiques.

Les principales formes de ce contrôle sont : formuler des opinions, propositions et critiques à l’adresse du Comité central du PCC au cours des réunions de la Conférence consultative politique ; après avoir fait des enquêtes et recheches, les partis démocratiques formulent des propositions et critiques sur les importants problèmes politiques, économiques et sociaux ; les députés et les membres des conférences consultatives politiques, issus des Partis démocratiques, exercent le contrôle par la voie des motions et des projets de résolution, ou des inspections ; des membres des Partis démocratiques exercent leur contrôle en leur qualité d’inspecteur, de contrôleur, de vérificateur des comptes et d’inspecteur de l’enseignement, invités spécialement par le gouvernement.

c. Sur recommandation, des membres des Partis démocratiques assument des fonctions au gouvernement et aux organes judiciaires à divers échelons.

En général, un petit nombre de membres des Partis démocratiques assument des fonctions dirigeantes dans les gouvernements et les organes judiciaires de tous les échelons, sur la recommandation du PCC.

D. La Conférence consultative politique du peuple chinois

La CCPPC institue le Comité national et les comités locaux.

a. La nature de la CCPPC

La CCPPC est une organisation du front uni patriotique et l’organe important de coopération multipartite et de consultations politiques, sous la direction du PCC, et est formée des représentants du PCC, des Partis démocratiques, des personnalités démocrates sans parti, des groupements populaires, de toutes les communautés ethniques et de tous les milieux, les représentants des compatriotes de Taiwan, de Hong Kong et de Macao, des Chinois d’outre-mer rapatriés et des personnalités invités tout exprès.

b. Les fonctions de la CCPPC

La CCPPC a pour fonctions principales de procéder à des consultations politiques et au contrôle démocratique, et d’organiser la participation de ses membres à l’administration et à la délibération sur les affaires d’Etat.

1. Le contenu et les formes des consultations politiques

Les consultations politiques portent principalement sur l’édification de la civilisation matérielle et spirituelle socialiste, la construction de la démocratie et de la légalité socialistes, les principes et mesures politiques importants et les dispositions importantes concernant la réforme et l’ouverture du pays, le rapport sur les activités du gouvernement, le budget financier de l’Etat, le plan du développement économique et social, les affaires importantes de la vie politique de l’Etat, les projets des lois, les candidats des dirigeants proposés par le Comité central du PCC, la modification de la division administrative à l’échelon provincial, les importants principes politiques des affaires étrangères, les principes politiques sur la réunification de la patrie, les problèmes importants relatifs à la vie du peuple, les affaires communes des Partis, les affaires importantes au sein de la CCPPC et d’autres problèmes importants concernant le front uni patriotique.

Les principales formes des consultations politiques : la session plénière du Comité national de la CCPPC, la réunion du Comité permanent, la réunion du Présidium, la causerie du Comité permanent sur un thème déterminé, la réunion des comités spéciaux, la réunion de consultations et de discussions regroupant les représentants de tous les partis, des personnalités démocrates sans parti, des groupements populaires, des personnalités de minorités ethniques et des patriotes de tous les milieux, et les activités des conférences consultatives politiques du peuple à tous les échelons.

2. Le principal contenu du contrôle démocratique

Le contrôle démocratique porte principalement sur l’état d’exécution de la Constitution, des lois et des décrets, l’état d’application des principes et mesures politiques promulgués par le Comité central du PCC et les organes dirigeants, l’état d’exécution du plan de développement économique et social et du budget financier, l’état des organismes d’Etat et de leur personnel dans l’accomplissement de leurs fonctions et pouvoirs, dans l’observation des lois et de la discipline, et dans le comportement personnel, l’observation des statuts de la CCPPC par les unités et les individus participants, et l’état d’exécution des résolutions de la CCPPC.

Les principales formes du contrôle démocratique sont : le projet de proposition au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d’Etat par la session plénière du Comité national de la CCPPC, la réunion du Comité permanent ou la réunion du Présidium ; la proposition ou le rapport soumis par les comités spéciaux, l’inspection des membres du Comité national de la CCPPC et leur projet de résolution, la dénonciation faite par des membres du Comité national , la critique ou la proposition qu’ils formulent, leur participation à l’enquête et à l’examen organisés par des services du Conseil des affaires d’Etat, et leur participation à toutes les activités organisées par les conférences consultatives politiques du peuple aux échelons locaux.

3. Le principal contenu de la participation à l’administration et à la délibération sur les affaires d’Etat

Effectuer des enquêtes et des recherches sur des sujets qui intéressent vivement les masses populaires, préoccupent les départements du Parti et du gouvernement et que les membres des comités de la Conférence consultative politique sont capables de faire, et soumettre activement aux organes dirigeants du Parti et du gouvernement des opinions constructives ; recourir à divers moyens pour permettre aux membres des comités de la Conférence consultative politique d’exprimer leurs avis et de faire valoir leur talent afin d’avancer des propositions concernant la réforme, l’ouverture et la modernisation socialiste du pays.

c. Le principe organisationnel de la CCPPC

Les partis et organisations qui approuvent les Statuts de la CCPPC peuvent participer au Comité national ou comité local de la CCPPC, après avoir obtenu le consentement de leur Comité permanent.

Sur l’invitation du Comité permanent du Comité national ou d’un Comité local de la CCPPC, les individus peuvent participer au Comité national ou au comité local.

Les rapports entre le Comité national et les comités locaux, ceux entre le comité local de l’échelon supérieur et le comité local de l’échelon inférieur, sont ceux d’orientation.

Les comités locaux ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère national adoptées par le Comité national, et le comité local de l’échelon inférieur a l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions adoptées par le comité local de l’échelon supérieur.

Toutes les unités et tous les individus participant à la CCPPC ont le droit de participer aux consultations politiques, au contrôle démocratique, aux délibérations sur les affaires d’Etat et au gouvernement du pays par la voie des réunions, des organisations et des activités de la Conférence consultative politique.

Les projets de résolution de la session plénière du Comité national et des comités locaux et de leur comité permanent doivent être approuvés par la majorité des membres des comités respectifs.

Les unités et les individus participants ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions des réunions. Si l’on a une opinion différente, on peut déclarer sa réserve, tout en exécutant les résolutions de manière ferme.

Au cas où une unité ou un individu viole gravement les Statuts de la CCPPC ou une résolution de la session plénière du Comité national ou de son Comité permanent, le Comité permanent du Comité national ou d’un comité local lui inflige une sanction d’avertissement ou révoque sa qualité de participer à la Conférence consultative politique.

d. Le Comité national

Le Comité permanent du précédent Comité national décide, par voie de consultation, des unités participantes au Comité national, du nombre de ses membres et de leurs candidats.

Au cours du mandat, s’il est nécessaire d’augmenter ou modifier les unités participantes ou le nombre des membres du Comité national, ou choisir les candidats, le Comité permanent de la présente législature décide par voie de consultations.

Le présent Comité national est composé de 34 unités : le PCC, le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine, la Ligue démocratique de Chine, l’Association pour la construction démocratique de la Chine, l’Association chinoise pour le progrès de la démocratie, le Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, le Zhi Gong Dang de Chine, la Société Jiu San, la Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan, les démocrates sans parti, la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la Fédération des syndicats de Chine, la Fédération nationale des femmes de Chine, la Fédération nationale de la jeunesse de Chine, la Fédération nationale de l’industrie et du commerce de Chine, l’Association des sciences et techniques de Chine, l’Association d’amitié nationale des compatriotes de Taiwan de Chine, la Fédération nationale des Chinois d’outre-mer rapatriés de Chine, les milieux de la culture et des arts, les milieux des sciences et techniques, les milieux des sciences sociales, les milieux de l’économie, les milieux de l’agriculture, les milieux de l’éducation, les milieux des sports, les milieux de la presse et de l’édition, les milieux de la santé et de l’hygiène, les milieux des relations d’amitié avec l’étranger, les milieux du bien-être social, les milieux des minorités ethniques, les milieux des religions, les personnalités de Hong Kong et de Macao invitées spécialement, et les autres personnalités invitées spécialement. Les membres sont au nombre de 2 196, dont 290 sont membres permanents.

Le mandat du Comité national est de cinq ans et chaque année, il organise une session plénière.

Le Comité national a un président, plusieurs vice-présidents et un secrétaire général, et institue un comité permanent pour présider les affaires des sessions.

Le Comité permanent est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres permanents du Comité national. Leurs candidats sont nommés par les partis, les organisations, les communautés ethniques et les personnalités de tous les milieux participant au Comité national de la CCPPC, par voie de consultations, et élus par la session plénière du Comité national. Le président du Comité national préside le travail du Comité permanent, et il est assisté par les vice-présidents et le secrétaire général dans son travail.

La réunion du Présidium, composée du président, des vice-présidents et du secrétaire général, règle les affaires courantes du Comité permanent.

e. Les comités locaux

Aux échelons de province, de région autonome, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de préfecture autonome, de municipalité avec arrondissement, de district, de district autonome, de municipalité sans arrondissement, de l’arrondissement relevant d’une municipalité, dans les localités où les conditions nécessaires sont réunies, il est établi l’organisation consultative politique du peuple.

Il y a maintenant 3 000 comités locaux dans tout le pays, qui comptent 500 000 membres.

La durée de mandat des comités locaux de la conférence consultative politique du peuple est de cinq ans.

La composition, les modalités d’élection, les fonctions et pouvoirs, et la structure des comités locaux et de leurs comités permanents sont semblables à ceux du Comité national.