Le système électoral des assemblées populaires

Les habitants de Zhuhai participent activement à l'enquête sur 10 000 personnes, organisée pour évaluer le gouvernement.

En vertu de la Constitution et de la Loi sur les élections, de même que des autres règlements chinois concernés, tous les citoyens chinois ayant 18 ans révolus peuvent élire et être élus, sans distinction de leur groupe ethnique, race, sexe, profession, origine sociale, croyance religieuse, niveau d’instruction, situation de fortune et durée de résidence, sauf s’ils ont été, de par la loi, privés de leur droits politiques. Tous les députés aux assemblées populaires des différents échelons sont élus par voie d’élection démocratique.

Les députés des échelons du district et du canton sont élus directement par les électeurs d’une circonscription électorale. Celle-ci est divisée par quartiers d’habitation ou par unités de travail. Les députés des échelons national, provincial et municipal sont élus par le vote d’un échelon inférieur: ce processus est généralement appelé élection directe. Lors de l’élection directe, des candidats sont proposés par la circonscription électorale; lors de l’élection indirecte, des candidats sont proposés au cours d’une session à l’échelon correspondant.

Les partis politiques et les groupes populaires peuvent proposer des candidats, de manière conjointe ou indépendante. Dix électeurs ou députés et plus peuvent aussi proposer conjointement des candidats.  Si le nombre de candidats dépasse le nombre des députés à élire, on pratique une élection à part. L’élection se fait au scrutin secret. Pour qu’une élection soit valide, cinquante pour cent ou plus des électeurs d’une circonscription électorale doivent avoir voté ; si les votants ne dépassent pas cinquante pour cent des électeurs de la circonscription, le scrutin doit être reporté.

Les représentants de l’assemblée populaire nationale (APN), ainsi que ceux des assemblées populaires aux divers échelons, forment l’organe suprême du pouvoir de l’État. Lors des sessions de l’APN, les députés exercent les attributions suivantes: participation aux sessions plénières, aux différentes délégations et aux différents groupes ; examen des rapports de travail et plans ; selon le processus légal, présentation de leurs motions et de leurs propositions dans divers domaines de travail ; participation à diverses élections, et décision sur le choix des candidats ; selon le processus légal, le droit d’interpeller des organes d’État et de relever leur personnel; de donner une libre décision sur les plans soumis.

Dans l’intervalle des sessions des assemblées populaires, les représentants ont le droit: d’inspecter des organes d’État de même échelon ou de l’échelon inférieur, ainsi que des unités concernées; de participer au contrôle exécutif. On ne peut intenter une action contre les discours et les votes des députés en cours de session. Les députés de l’échelon du district et au-dessus ne pourront plus être arrêtés ou subir un jugement pénal ou d’autres mesures judiciaires, sans la permission préalable du présidium de l’assemblée de même échelon, lors des sessions, ou du comité permanent de l’assemblée de même échelon dans l’intervalle des sessions. Si les députés à l’échelon du canton sont sous le coup de mesures légales, l’organe exécutif doit immédiatement en rendre compte à l’assemblée de l'échelon correspondant.

Tous les députés des divers échelons sont supervisés par les électeurs de la circonscription ou des circonscriptions électorales où ils ont été élus.

Le système des assemblées populaires exerce un pouvoir collectif, tient des sessions, ce qui constitue le moyen de base d’exercer son pouvoir. En vertu de la loi, l’assemblée populaire nationale se réunit une fois l’an; les assemblées populaires locales des divers échelon, une fois par an au moins.

Le Comité permanent de l’APN se réunit tous les deux mois, sur convocation de son président; le comité permanent de l’assemblée populaire locale à l’échelon du district et au-dessus, une fois par deux mois au moins ; pour que la réunion ait quorum, le nombre des participants doit dépasser cinquante pour cent du total des membres. Les lois, règlements administratifs ou décisions élaborés par le comité permanent doivent être approuvés par au moins cinquante pour cent des membres. Tout amendement à la Constitution doit être adopté à la majorité des deux tiers au moins des députés de l’APN, sur proposition du Comité permanent de l’APN ou d’un cinquième au moins des députés de celle-ci.

Le mandat de l’APN est d’examiner et d’approuver le plan pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur son budget et l’état de son exécution ; d’examiner et d’approuver le rapport de travail du Comité permanent de l’APN, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême ; de prendre des décisions sur le plan de travail annuel, quinquennal ou plus, dans divers domaines et touchant l’ensemble du pays. L’APN doit voter les lois et règlements administratifs ; l’APN doit élire les nouveaux dirigeants des différents organismes de l’État à l’expiration de leur mandat.

Des assemblées populaires sont établies aux échelons des provinces, des municipalités relevant de l’autorité centrale, des districts, des villes, des arrondissements urbains, des cantons, des cantons d’ethnies minoritaires et des commune.

L’APN est composée des députés élus par les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l’autorité centrale, l’Armée, Hongkong, Macao et  Taiwan. Les assemblées populaires locales aux différents échelons sont composées de députés élus démocratiquement ; ceux des provinces et des villes avec arrondissements sont élus par l’assemblée populaire de l’échelon inférieur, ceux de l’échelon du district et du canton sont élus directement par les électeurs. Les assemblées populaires nationale et locales à l’échelon du district et au-dessus sont élues pour cinq ans; l’assemblée populaire à l’échelon du canton, pour trois ans.