Le système de l’assemblée populaire et le système parlementaire occidental

--Quelle est donc la différence ?

LIN TAI et LIN BOHAI

Le système de l’assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine. En tant que forme de système parlementaire représentatif, ce système joue le même rôle et  remplit les mêmes fonctions que le parlement des pays occidentaux : tous les deux sont des organes législatifs et d'expression publique. Mais il existe aussi des différences entre ces deux systèmes.

Différence de nature

Premièrement, l’Assemblée populaire nationale de Chine est l’organe suprême du pouvoir d’État, alors que, règle générale, le parlement occidental est un organe législatif. D’après la Constitution de la Chine, tout le pouvoir du pays appartient au peuple. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d’État sont l’Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux différents échelons. Ces organes sont élus démocratiquement. Ils sont responsables devant le peuple et se soumettent à son contrôle. Les organes administratifs et judiciaires sont issus des assemblées populaires, sont responsables devant ces dernières et se soumettent à leur contrôle. Ce système assure la plénitude et la suprématie du pouvoir de l’assemblée populaire nationale, en tant qu’organe du pouvoir d’État. Les pays occidentaux appliquent le système de la séparation des trois pouvoirs. D’après ce système, les organes législatif, administratif et judiciaire sont indépendants, mais ils se disciplinent réciproquement. Aux États-Unis, par exemple, si le Président et le Congrès ont des opinions différentes à propos d’une décision à prendre, chacune des deux parties peut utiliser son droit de veto. Mais en Chine, une fois que l’assemblée populaire a pris une décision, les organes administratif et judiciaire doivent l’exécuter sans conditions.

Différence d’interaction

Deuxièmement, la relation entre l’assemblée et le parti au pouvoir est différente. D’abord, il y a un seul parti au pouvoir en Chine. L’Assemblée populaire nationale a été fondée par le Parti communiste chinois, après sa prise du pouvoir par la révolution. Mis à part le Parti communiste chinois, il y a  huit autres partis et groupements démocratiques, mais en raison de facteurs historiques et de la réalité chinoise, ces partis ont déclaré ouvertement qu’ils recevraient leur direction du Parti communiste chinois; qu’ils voudraient coexister à long terme avec le Parti communiste; et se contrôler mutuellement. La relation entre ces partis est celle entre le parti au pouvoir et des partis collaborant aux affaires politiques. Cependant, dans les pays développés occidentaux, le parlement occupe une place prépondérante par rapport au parti politique. Le parti politique se forme et se développe dans les activités parlementaires, puis apparaît une situation de concurrence entre deux ou plusieurs partis qui donne lieu à l’alternance du pouvoir. La relation entre les partis politiques en est une entre le parti au pouvoir et des partis d’opposition. Le rôle dirigeant des partis politiques est accompli par leurs représentants au parlement.

Différence de structure

Palais de l’APN, situé à la place Tian’anmen.

Troisièmement, la structure est différente. En Chine, la structure interne de l’assemblée populaire est divisée en deux niveaux : les assemblées populaires à l’échelon du district et au-dessus établissent des comités permanents. Comme les assemblées populaires sont composées de nombreux députés non professionnels, elles ne se réunissent qu’une fois l’an pour résoudre les principaux problèmes de l’État et des régions, et la période de session est relativement courte. Pour remédier à cette situation , un comité permanent est formé à partir de l’assemblée populaire. En tant qu’organe exerçant le pouvoir pendant la période durant laquelle l’assemblée ne siège pas, le comité permanent est responsable devant l’assemblée populaire et se soumet à son contrôle. Les membres du comité permanent de l’assemblée populaire ne peuvent pas assumer de fonctions dans les organismes administratifs de l’État, ni dans les organismes judiciaires. Ils sont de plus en plus des professionnels. Dans les pays occidentaux, les parlementaires sont des militants politiques professionnels. Ils sont élus par les citoyens, de sorte qu’il n’existe pas de comité permanent à l’intérieur du parlement. Dans beaucoup de pays occidentaux, le parlement est divisé en deux chambres qui ont chacune des fonctions qui leur sont propres et qui exercent ensemble le pouvoir parlementaire. L’assemblée populaire chinoise est une chambre et la Conférence consultative politique du peuple chinois est aussi une structure démocratique parlementaire,  mais cette dernière n’est qu’un organe consultatif politique des partis et des groupes politiques, et non un organe législatif.

Les avantages pour la réalité chinoise

Le système de l’assemblée populaire est établi conformément au principe du centralisme démocratique ; pour sa part, le parlement occidental suit le principe de la séparation des trois pouvoirs. à plusieurs reprises, au cours du développement du système politique chinois, celui-ci a rencontré le problème suivant : faut-il ou non adopter le principe occidental de la séparation des trois pouvoirs ? Finalement, la réponse a été non.

Du point de vue législatif, le système de l’assemblée populaire représente l’autorité de la démocratie populaire et sa légitimité, et il est celui qui se conforme le mieux au principe de l’efficacité des organismes d’État. Il convient donc parfaitement à la réalité chinoise. C’est pour cela que Deng Xiaoping a dit : « La démocratie occidentale, c’est la séparation des trois pouvoirs, et la campagne électorale, celle entre plusieurs partis. Nous ne nous y opposons pas. Mais dans la partie continentale de Chine, nous n’appliquons pas la séparation des trois pouvoirs, ni le système des deux chambres. Nous pratiquons le système de l’assemblée populaire, car cela se conforme à la réalité chinoise. Si la politique et l’orientation sont justes, ce système possède bien des avantages. Il soutient efficacement le développement du pays et évite les tiraillements. » « Nous décidons une réforme économique en Chine? Dès la décision prise, c’est tout le pays qui se met tout de suite à l’œuvre. Nous décidons l’établissement d'une zone économique spéciale ? Cela se fait rapidement, sans tiraillements entre différents partis. Dans ce domaine, notre travail est efficace, et c’est de l’efficacité générale dont je parle. »

Sous les conditions préalables de l’assemblée populaire, nous devons apprendre l’expérience des pays étrangers, y compris le système de l’interaction réciproque des pouvoirs sous le principe de la séparation des trois pouvoirs. Nous n’appliquons pas la séparation des trois pouvoirs, parce que nous considérons l’intérêt du peuple comme une unité entière. Nous nous opposons à la séparation absolue des trois pouvoirs parce qu’aucun des trois pouvoirs n’est en mesure de représenter le pouvoir d’État dans son intégralité. Mais en reconnaissant le pouvoir suprême absolu de l’État, les pouvoirs législatif, administratif et judiciaire sont relativement indépendants. Nous devons renforcer le contrôle sur l’exécution des pouvoirs parce que la décision des politiques est plus démocratique et plus scientifique, et cela évite de commettre des erreurs. Pour la période qui vient, dans le processus de réforme du système politique de la Chine, le problème que nous devons nous efforcer de résoudre est celui de la mise en place du contrôle qu’exerce l’assemblée populaire sur les organes administratif et judiciaire.

LIN TAI et LIN BOHAI sont des professeurs de l’Université Qinghua.