Les sessions 2012 de l’APN et de la CCPPC

CCPPC : comment sont formées les « propositions » et à quoi servent-elles ?

( 2012-March-15 10:09:28)

Interview de Shao Hong, membre du Comité permanent du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois et directeur adjoint de la commission des Motions

ZHANG HUA, membre de la rédaction

À l'occasion de la session 2012 de l’Assemblée populaire nationale (APN) et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), surnommées les « deux sessions », une journaliste de la Chine au présent a interviewé Shao Hong, un membre du Comité permanent du Comité nationale de la CCPPC qui est également directeur adjoint de la commission des Motions ainsi que vice-président du Comité central de la Société Jiu San – l’un des huit partis démocratiques de Chine – au sujet de la participation des partis démocratiques à l'administration du pays, de la délibération sur les affaires d'État, ainsi que de la formation et du rôle des propositions présentées par la CCPPC.

La participation des partis démocratiques à l'administration du pays et à la délibération des décisions concernant les affaires d'État

La Chine au présent : En tant que responsable d'un parti démocratique, pourriez-vous nous expliquer comment les partis démocratiques chinois participent à l'administration du pays et délibèrent des affaires d'État ?

Shao Hong : Pour les partis démocratiques, la participation à l'administration du pays et à la délibération des affaires d'État est l’une des voies les plus importantes à l’exercice de leur fonction.

Ces fonctions sont exercées sous les formes suivantes : premièrement, par les réunions consultatives et les séminaires auxquels nous sommes convoqués par les dirigeants du Parti et de l'État. Au cours de ces réunions, les dirigeants consultent les partis démocratiques et discutent avec eux des questions majeures. Dans un deuxième temps, lors des « deux sessions » annuelles, les membres de la CCPPC et les députés de l'APN proposent des suggestions concernant les affaires importantes du pays.

En ce qui concerne la participation à l'administration du pays, les membres des partis démocratiques peuvent occuper des postes administratifs à tous les niveaux du gouvernement. Par ailleurs, en plus des propositions qu’ils présentent, les membres des partis démocratiques peuvent rédiger et soumettre des rapports d'étude, rendre compte de l’opinion publique aux autorités concernées, tout en avançant des avis et des suggestions sur les différentes questions relatives au pays.

Les membres des partis démocratiques peuvent également faire des études sur les problèmes qu'ils constatent dans la vie et le travail afin de rédiger des rapports pertinents, dans lesquels ils expriment leur avis. Ensuite, les rapports sont soumis aux autorités. C’est ce qu’on peut appeler le « processus élémentaire » de la formation d’une proposition.

Travaillant depuis de nombreuses années dans une université, j'ai constaté une série de problèmes au cours de l’expansion des établissements d'enseignement supérieur. Par exemple, quelques années auparavant, les collèges et les universités, qui accueillaient un nombre grandissant d’élèves, ont fait des prêts auprès des banques pour la construction de leur campus. Cela les a gravement endettés, et particulièrement les établissements de rang provincial. Réalisant la gravité de ce problème, j'ai avancé cinq propositions. Je ne suis pas seul. Le problème a aussi été soulevé par d'autres membres du Comité national de la CCPPC qui travaillent dans les universités.

Par la suite, beaucoup de gouvernements locaux ont augmenté le financement direct accordé aux établissements d'enseignement supérieur, ce qui les a aidés à alléger leur endettement. Les ministères de l'Éducation et des Finances ont publié un rapport conjoint qui exige que le budget moyen attribué pour chaque étudiant atteigne 8 500 yuans en 2011 et 12 000 yuans en 2012. Avant cela, le budget moyen par étudiant dans les établissements du Centre ou de l’Ouest du pays était de seulement 3 000 à 4 000 yuans. Cette mesure peut aider considérablement les établissements à résoudre leurs problèmes financiers. La Banque de développement de Chine a accordé des prêts aux établissements d'enseignement supérieur pour réaliser des travaux de construction. Le gouvernement a également soutenu certaines universités dans le processus de vente aux enchères du terrain de leur ancien campus afin de dégager des fonds pour la construction d'un nouveau campus. Cela démontre que les conseils et suggestions des membres de la CCPPC peuvent jouer un rôle important.

Le processus de formation des propositions de la CCPPC

Les membres du CN de la CCPPC soumettent des propositions chaque année. Comment sont-elles formulées, traitées et mises en oeuvres ?

Les propositions de la CCPPC sont des suggestions écrites et présentées aux réunions plénières de la CCPPC ou aux réunions du Comité permanent du CN de la CCPPC, par les membres de la CCPPC, les différents partis et les organisations populaires participant à la CCPPC, ou les commissions spéciales de la CCPPC. Après examen, ces propositions sont soumises aux autorités chargées de leur traitement.

Les propositions peuvent être soumises tant lors des sessions de la CCPPC qu’en temps ordinaire. Les autorités compétentes doivent, en faisant preuve de respect, traiter les suggestions et avis pour qu'ils soient réalisés le plus rapidement possible. Ce processus favorise ainsi la résolution des problèmes et l’avancement de diverses causes.

L'une des neuf commissions spéciales de la CCPPC, la commission des motions est chargée du travail sur les propositions de la CCPPC. Ce processus comprend les phases de sollicitation, d'examen, de remise, de supervision du traitement et de promotion de la mise en œuvre.

Après avoir reçu les propositions, la commission des motions les examinent conformément aux Statuts du CN de la CCPPC sur les propositions. Pour les propositions conformes aux normes, la commission constitue un dossier selon la procédure. En cas de proposition non conforme aux normes, la commission prévient les membres qui l’ont soumise qu’ils doivent la modifier, la compléter, ou la transmettre aux services compétents pour référence. Le CN de la CCPPC organise la réunion au cours de laquelle les propositions vérifiées sont remises aux autorités compétentes, qui vont les traiter selon les règlements, les politiques et les dispositions pertinentes. Elles doivent donner une réponse écrite dans un certain délai. La majorité des propositions sont traitées par les différentes divisions du gouvernement.

La commission des Motions soumet ensuite les suggestions et les avis importants reflétés dans les propositions aux responsables du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d'État par le biais des Extraits des propositions importantes. Les propositions de la CCPPC influent sur le gouvernement et sur l'APN. Les faits prouvent que les propositions ont joué un rôle positif pour améliorer les politiques du gouvernement et rendre les prises de décision plus démocratiques et scientifiques. Selon nos statistiques, en 2011, 30 % des propositions de la CCPPC ont été adoptées par les départements du gouvernement concernés.

Les préoccupations pour cette nouvelle session

Quelles ont été les caractéristiques des propositions qui ont été soumises à la suite du XIe Comité national de la CCPPC en 2008 ? Quels ont été les changements de préoccupation durant ces quatre dernières années ?

D’une part, durant ces quatre dernières années, le nombre de propositions a connu une forte augmentation. Nous sommes passés de 5 000 propositions lors de la première session du XIe CN de la CCPPC en 2008, à plus de 6 000 en 2011. D'autre part, la qualité des propositions s'est nettement améliorée.

Deuxièmement, toutes les propositions de la CCPPC portent sur des questions majeures du développement économique et social actuel. Par exemple, lors de la troisième session (2010), les dix questions majeures étaient l'éducation ; l'économie d'énergie, la réduction des émissions polluantes et la protection environnementale ; l'emploi ; la réforme médicale ; la répartition des revenus ; le logement et la sécurité sociale ; l'agriculture, les régions rurales et les agriculteurs ; l'édification de la démocratie et de la législation ; le développement coordonné de l'économie régionale ; le maintien de la croissance et l'accroissement de la demande intérieure. Lors de la quatrième session en 2011, les six premières propositions concernaient respectivement la restructuration économique stratégique, le maintien de la croissance et l'accroissement de la demande intérieure ; l'économie d'énergie, la protection de l'environnement et la construction écologique ; l'emploi et la sécurité sociale ; le logement et la répartition des revenus ; la gestion sociale ; la construction du système juridique, l'édification de la démocratie et de la législation. Ce sont tous des sujets essentiels de l’année – y compris dans le développement économique et social – et qui préoccupent la population.

Enfin, ces dernières années, avec l'amélioration de leur traitement, les propositions ont favorisé le règlement de problèmes et ont été l'objet d'une plus grande attention de la part de la société.

Pourriez-vous parler du traitement des propositions de l’année 2011 ?

Le traitement des propositions s'améliore d'année en année. En 2011, quatre aspects étaient particulièrement remarquables. Premièrement, les autorités compétentes ont commencé à améliorer le système du traitement des propositions, de sorte que ce processus est maintenant de plus en plus standardisé. Deuxièmement, les autorités compétentes mettent de plus en plus l'accent sur la communication avec les membres qui font des propositions. Troisièmement, les autorités compétentes ont renforcé les recherches sur les points mentionnés dans les propositions, comme les problèmes récurrents mis en évidence dans les propositions. Enfin, la supervision et la vérification du traitement ont également été renforcées.

Le rôle joué par les propositions

Quel est le rôle joué par les propositions dans la vie économique, sociale et culturelle ?

Les propositions de la CCPPC ont joué un rôle positif pour promouvoir le développement économique et social de la Chine. Aujourd'hui, beaucoup de propositions avancées il y a dix ans, voire même trois ans, ont été mises en œuvre. L’impôt agricole, par exemple, a été annulé comme cela avait été demandé dans des propositions de la CCPPC au cours du Xe CN de la CCPPC (2003-2007). La situation des travailleurs migrants dans les villes s'est bien améliorée ces dernières années. Les travailleurs migrants jouissent à présent des mêmes droits que les citadins et d’une protection sociale. Les membres de la CCPPC originaires de la fédération nationale de l'Industrie et du Commerce de Chine et des partis démocratiques ont appelé à inscrire la protection de la propriété privée dans la Constitution. Leur proposition a enfin été adoptée. En outre, l'élaboration de la Loi anti-sécession et de la Loi sur le drapeau national sont issues de l'adoption des propositions de la CCPPC.

On peut dire que les propositions de la CCPPC constituent une force motrice dans les « deux sessions » et dans la société toute entière.