Les sessions 2012 de l’APN et de la CCPPC

Chine : le Comité permanent de l'APN convoque sa session bimestrielle

( 2012-March-3 14:04:42)


 

 

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a ouvert lundi sa session bimestrielle pour réviser les projets de loi et préparer la session plénière annuelle, qui débutera le 5 mars.

Les législateurs vont examiner un projet de rapport d'activité du Comité permanent de l'APN, qui sera soumis à la session annuelle.

Ils vont également discuter du projet de programme de la session annuelle, des listes des candidats pour le présidium, du secrétaire général et des participants sans droit de vote.

Selon l'ordre du jour, les législateurs vont continuer à réviser un projet d'amendement à la Loi relative à la promotion de la production propre, commencer la délibération d'un projet de loi sur l'évaluation des biens et réviser un rapport concernant la nécessité de modifier ou non deux annexes de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (RAS de Macao)

L'annexe I à la Loi fondamentale de la RAS de Macao fournit une méthode pour la sélection de son chef exécutif, et l'annexe II concerne la méthode de formation de son Conseil législatif.

Sources : Xinhua

 

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