La Chine se concentrera sur la révision et l'amélioration des lois (Wu Bangguo)

Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), s'est engagé jeudi à plus d'efforts pour réviser et améliorer les lois et promulguer des règlements d'application, en plus d’élaborer de nouvelles lois.

« Nos législateurs affrontent toujours des tâches ardues et le travail législatif devrait être renforcé », a noté Wu Bangguo, dans son rapport d'activité présenté lors de la session annuelle de l'APN.

Pour cette année, le travail législatif du Comité permanent de l'APN consiste à réviser sans tarder les lois qui ne répondent plus au développement économique et social, et à élaborer en temps opportun des lois essentielles au développement scientifique et à l'harmonie sociale, a-t-il indiqué.

Selon lui, les lois qui seront révisées cette année incluent la Loi sur le budget, la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles, la Loi sur la procédure pénale, la Loi sur la procédure civile, la Loi organique des gouvernements locaux et la Loi sur le service militaire.

La Loi sur la santé mentale, la Loi sur la coercition administrative et la Loi sur l'administration d'entrée et de sortie figurent également sur la liste d'élaboration du Comité permanent de l'APN pour cette année.

De plus, M. Wu a ajouté que le Comité permanent de l'APN allait demander aux départements concernés d'élaborer des règlements d'application et de poursuivre le travail de révision des lois et réglementations.

La priorité est, selon lui, de demander et de guider la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême dans l'accomplissement de la révision des lois et règlements actuellement en vigueur.

Le Comité permanent de l'APN devrait approfondir la législation de manière scientifique et démocratique et l'utiliser comme outil d'évaluation avant l'élaboration des lois, afin de renforcer et d'améliorer le travail de législation et encourager les députés de l'APN et les citoyens à participer davantage au processus législatif, a-t-il poursuivi.

Un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises a été établi selon le calendrier prévu, a annoncé M. Wu, le qualifiant d'étape importante dans l'histoire du développement du système juridique démocratique socialiste.

Source : Xinhua