Les fonctionnaires chinois vont être fortement incités à déclarer leurs biens

Le gouvernement chinois va accentuer ses efforts pour renforcer une initiative qui vise à demander aux fonctionnaires de déclarer leurs biens, sans pour autant qu'il y ait un texte de loi en perspective, vient de déclarer le Ministre de la Supervision Ma Wen.

Une directive du Parti publiée en septembre dernier demande aux fonctionnaires de déclarer des renseignements comme leurs revenus, les biens qu'ils possèdent et leurs investissements, mais également les emplois occupés par leurs épouses et leurs enfants.

Mais de nombreuses personnes déplorent que cette liste ne soit pas exhaustive et qu'il n'y ait aucun moyen efficace en mesure de garantir qu'un tel système sera correctement mis en application. Elles souhaitent plutôt l'adoption d'une loi rendant obligatoire pour les fonctionnaires la déclaration totale de leurs biens.

« Notre tâche de cette année sera d'appliquer et d'améliorer le nouveau système », a déclaré Mme Ma, également Secrétaire adjointe de la Commission Centrale d'Inspection de la Discipline (CCID), l'organisme de surveillance anti-corruption du Parti.

« Elle (la directive) pourrait être en deçà des attentes du public, mais nous le ferons (la lutte contre la corruption) étape par étape ».

Mme Ma a aussi déclaré que des mesures visant à renforcer le contrôle des fonctionnaires dont les épouses ou les enfants sont à l'étranger seraient annoncées « très bientôt ».

Li Fei, directeur adjoint de la Commission des Affaires Législatives du Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale avait un peu plus tôt repoussé les demandes pour un calendrier d'adoption d'une loi exigeant des fonctionnaires qu'ils déclarent l'intégralité de leurs biens.

Il a déclaré mercredi que le processus législatif « ne sera mis en oeuvre que lorsque les conditions s'y prêteront ».

« Il faudrait d'abord que des mesures visant à garantir que les déclarations de propriété pour le paiement des impôts et des crédits personnels soient prises », dit-il.

Plus de 90 pays dans le monde exigent de leurs hauts fonctionnaires de déclarer leurs biens. Ainsi par exemple de la Russie, où l'année dernière les hauts fonctionnaires, et même le Président Dmitri Medvedev, ont déclaré leurs biens de famille.

La Chine essaie de prendre des mesures similaires depuis les années 1990. En 1995, le Comité Central du Parti Communiste Chinois et le Conseil des Affaires d'Etat avaient publié conjointement un règlement exigeant des fonctionnaires au dessus du niveau du Comté à déclarer leurs revenus.

En 2001, le Parti avait publié un autre réglement exigeant des fonctionnaires au-dessus du niveau provincial et ministériel de déclarer leurs biens de famille au Parti.

Pour Liu Xirong, ancien secrétaire de la CCID, il est difficile d'évaluer les fonctionnaires si leurs biens ne sont pas révélés au public.

« Il est bien difficile de prétendre s'ils ont ou non abusé de leur pouvoir si on ne dispose pas de renseignements précis sur leur situation financière ». 

Certains gouvernements locaux essaient pourtant d'aller dans ce sens.

Ainsi, en décembre dernier, l'Assemblée Populaire Municipale de Chongqing a adopté un règlement exigeant des hauts fonctionnaires du Tribunal municipal et du Parquet de déclarer leurs biens.

Les informations seront rendues publiques et ceux qui se seront rendus coupables de fausses déclaration seront passibles du renvoi pur et simple.

La lutte contre la corruption a connu un élan à la base du fait des citoyens de base, grâce à internet.

Aisni, l'année dernière, plus d'une douzaine de fonctionnaires corrompus ont-ils été sanctionnés grâce à la vigilance des internautes.

Un peu plus tôt ce mois, Han Feng, un responsable du Bureau des monopoles du tabac de la Région Autonome Zhuang du Guangxi est tombé après qu'un journal intime à caractère sexuel dont il serait l'auteur ait été mis en ligne.

Mme Ma a déclaré que son Ministère « évalue à leur juste valeur les rapports et contrôles en ligne » et apprécie leurs « effets positifs ».

« Nous devrions rendre plus aisé le contrôle exercé par le public », dit-elle.

( Quotidien du Peuple en ligne )