« Les propositions de la CCPPC portent l’espoir et les attentes de la population »

     – Interview de M. Li Tielin, président de la Commission des motions et membre permanent du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC)  

ZHANG HUA

Propos éclairés sur ce qui fait la particularité et la force de cet organisme de consultation démocratique.

 Quel est le cheminement d’une proposition soumise? Quels sont les rôles importants joués par les propositions de la CCPPC dans la promotion du développement socioéconomique de la Chine? De quels types sont les échanges et la coopération entre la Commission des motions de la CCPPC et ses équivalents à l’étranger? C’est en ayant ces questions en tête que notre journaliste a interviewé M. Li.

Le cheminement d’une proposition

« Nous sommes toujours émus de constater le labeur et le sérieux de l’attitude que démontre chaque initiateur d’une proposition, déclare M. Li. Chacune de ces propositions reflète le dévouement total que les membres de la CCPPC, des comités centraux des partis démocratiques, de même que de la Fédération nationale de l’Industrie et du Commerce et des organisations populaires, portent au bien-être du peuple. Un grand nombre de propositions et suggestions sont déjà intégrées dans les politiques de l’État. »

Résoudre les problèmes touchant directement la vie du peuple reste la principale tâche de la Commission des motions de la CCPPC.

Aux alentours du 1^er janvier de chaque année, la CCPPC envoie une lettre à tous ses membres afin de recueillir leurs propositions. Pour bien faire cheminer les propositions recueillies, la Commission des motions a beaucoup de travail à faire avant qu’elles ne soient soumises. Par exemple, ce n’est qu’après avoir consulté les départements du gouvernement et du Parti sur les points importants de leur travail que la Commission doit décider des propositions à soumettre à la Conférence. La Commission doit aussi inviter les responsables des ministères et autres organismes d’État à faire un rapport de leur travail devant les membres de la CCPPC. Avant et après l’ouverture de la session de la CCPPC qui se tient en mars, les membres de la Conférence, des comités centraux des huit partis démocratiques, de la Fédération nationale de l’Industrie et du Commerce et des organisations populaires peuvent toujours soumettre leurs propositions. La Commission des motions révise les propositions reçues conformément à deux principes : respect et protection des droits démocratiques de chaque initiateur de proposition et garantie de la qualité des propositions. Ces tâches accomplies, la Commission se doit, au nom de la CCPPC, de tenir des réunions pour soumettre les propositions recueillies aux organismes qui s’occupent de régler les problèmes soulevés dans ces propositions, c’est-à-dire les départements concernés du Comité central du Parti communiste chinois (CC du PCC), les organismes gouvernementaux, les institutions militaires, les gouvernements des provinces et des municipalités relevant directement de l’autorité centrale, les organisations populaires, etc. Même après la clôture de la session de la CCPPC, les propositions reçues sont toujours valables. Après avoir reçu les propositions concernées, chaque partie prenante doit se mettre au travail selon les lois et règlements de l’État et fournir un compte-rendu sur l’accomplissement des propositions dans les délais prévus. La CCPPC se charge de faire avancer le travail afin de garantir que les propositions aboutissent à des résultats concrets.

Voici un exemple. Au cours de la première session du XI^e Comité national de la CCPPC tenue en mars 2008, M. Liu Xincai et 34 membres ont présenté en commun le rapport intitulé Proposition sur le travail synthétique de la prévention et du contrôle de la schistosomiase dans la région des quatre lacs de la province du Hubei dans lequel on pouvait lire : « Actuellement, la situation de la schistosomiase est grave dans la province du Hubei. On a un besoin urgent de l’aide de l’État. » En fait, couverte par quatre grands lacs et de nombreux cours d’eau, cette région subit souvent des inondations et cela facilite la multiplication des schistosomes. Une fois le rapport reçu, la Commission des motions a jugé que, dans la région concernée, la vie de la population, le développement économique et l’harmonie sociale étaient touchés, et elle a fait de ce rapport l’une des principales propositions de l’année 2008. Par la suite, la Commission a formé un groupe d’inspection et d’étude sur place. En plus des spécialistes de la prévention de la schistosomiase, ce groupe comprenait des responsables de la Commission nationale du développement et de la réforme, de même que des représentants des ministères de l’Agriculture, de la Santé et des Ressources en Eau. Très rapidement, le groupe a présenté un rapport de recherche et des propositions au CC du PCC et au Conseil des Affaires d’État.

Par la suite, en juillet 2008, M. Jia Qinglin, président du Comité national de la CCPPC, de même que MM. Li Keqiang et Hui Liangyu, tous deux vice-premiers ministres du Conseil des Affaires d’État, ont donné des directives importantes et demandé aux ministères des Ressources en Eau et de l’Agriculture de porter une attention toute particulière au travail de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ainsi que de mener à bien ce travail avec les autres départements concernés. Le 24 octobre 2008, une action commune de prévention et de contrôle de la schistosomiase était lancée par le gouvernement populaire de la province du Hubei, le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Santé. Ces organismes ont dû débloquer des budgets spéciaux pour qu’à la fin de 2013, la propagation de cette maladie soit à coup sûr contrôlée dans toute la province du Hubei. « Cela dit, la Commission va inlassablement porter attention à cette affaire pour que le problème soit complètement réglé », soutient M. Li.

Les trois grands rôles des propositions

La CCPPC a grandi avec la Chine nouvelle. Depuis sa fondation, elle a reçu 85 000 propositions, dont beaucoup ont exercé une grande influence sur la vie de la population.

M. Li a expliqué les trois grands rôles que jouent les propositions de la CCPPC dans le développement socioéconomique de la Chine.

 Premièrement, ces propositions constituent des références pour que le Parti communiste chinois et le gouvernement chinois prennent des décisions démocratiques et scientifiques. 

Par exemple, lors de la première session plénière de la CCPPC qui s’est tenue en 1949, 44 démocrates ont avancé une proposition demandant d’adresser une dépêche urgente à l’ONU pour qu’elle ne reconnaisse pas le gouvernement du Guomindang et son représentant et que la place légitime de la République populaire de Chine y soit défendue. Cette proposition a été inscrite dans les annales.

Pendant la période de la construction socialiste, M. Ma Yinchu a fait une proposition sur la régulation des naissances, proposition qui a exercé une influence aussi profonde que durable sur le développement socioéconomique de la Chine. Depuis la réforme et l’ouverture, un grand nombre de propositions ont été faites concernant la vie de la population, dont, entre autres : nécessité de discuter de la construction de l’ouvrage des Trois Gorges; exonération des impôts agricoles; développement de l’économie du recyclage; amélioration de la protection sociale; solutions à trouver pour régler les difficultés de la population à se faire soigner à l’hôpital et la cherté des soins médicaux; intensification du contrôle de la qualité des aliments; et approfondissement de la réforme du système d’habitation. Le gouvernement chinois s’est efforcé de résoudre les problèmes dont traitaient ces propositions.

Lors de la première session du IX^e comité national de la CCPPC tenue en mars 1998, l’Association pour la construction démocratique de la Chine, l’un des groupements démocratiques en Chine, a avancé une proposition sur le développement de l’investissement à risque. Grâce aux efforts des divers milieux, l’investissement à risque se développe maintenant rapidement.

 Deuxièmement, les propositions incarnent la sagesse de tous les milieux et encouragent la coopération entre les divers partis du front uni. 

À tout moment et à travers les propositions, les membres de la CCPPC, des comités centraux des partis et groupements démocratiques, de la Fédération de l’Industrie et du Commerce ainsi que des organisations populaires peuvent transmettre au Parti et aux départements gouvernementaux les opinions de tous les milieux de la société. Par exemple, en 2009, la CCPPC a reçu 1 100 propositions centrées sur l’édification de la démocratie à la base, l’unité ethnique et la coexistence pacifique des religions, les échanges et la coopération entre les deux rives du détroit de Taiwan ainsi que la formation d’un gouvernement intègre. De telles propositions permettent d’assurer la stabilité et l’harmonie de la société.

Troisièmement, ces propositions jouent un rôle actif dans le développement de la démocratie socialiste à la chinoise. 

En 2009, le comité national de la CCPPC a organisé deux réunions consultatives au cours desquelles les responsables de onze ministères et commissions nationales ont échangé des idées et opinions avec les membres de la CCPPC, des partis et des groupements démocratiques. Ils sont parvenus à des vues identiques sur certains problèmes sociaux, notamment aider les travailleurs paysans à retourner dans leur région natale pour y chercher un emploi et élargir la demande intérieure afin de stimuler une croissance économique stable et relativement rapide. L’année dernière, pour mieux résoudre les problèmes posés dans les propositions, la Commission a organisé 25 activités, notamment réunions de consultation, enquêtes et visites des parties concernées.       

Échanges avec les organismes équivalents de l’étranger

Depuis quelques années, avec le développement des échanges amicaux entre la CCPPC et les pays étrangers, la communauté internationale s’intéresse de plus en plus au système politique chinois.

D’après M. Li, en 2006, sur invitation des sénats de la Moldavie, de la Roumanie et des Pays-Bas, la Commission des motions de la CCPPC a effectué des visites dans ces trois pays et y a procédé à des échanges avec les membres de leurs sénats et assemblées. Ces gens ont ainsi acquis davantage de connaissances sur le système politique et démocratique chinois et ont ainsi pu constater les différences entre leur parlement et la CCPPC. À travers ces échanges, les intéressés ont pu constater que chaque pays a ses particularités et que les différents systèmes politiques et socioéconomiques des États sont la cristallisation de l’intelligence de leurs élites politiques et de leur peuple, de même qu’un choix historique.

Concernant les expériences qui peuvent être tirées des échanges amicaux, M. Li souligne : « Prenons ces trois pays. Tous accordent une grande attention à la construction du système législatif. L’Assemblée des Pays-Bas nous fournit également un exemple inspirant. Si le processus de discussion d’un projet de loi n’est pas fini au cours d’une session, il peut être repris à la session suivante. Il ne sera pas caduc avec la dissolution de l’assemblée en cours. Cela garantit la continuité de ce travail inachevé. Nous pensons donc tirer des expériences et faire des recherches sur tout ce qu’il y a de bon dans les systèmes législatifs étrangers. »

Créer une nouvelle situation

Selon M. Li, les propositions témoignent du développement et de la fonction de la CCPPC, reflétant le progrès régulier de la démocratie chinoise et la vitalité de la cause du socialisme à la chinoise.

À propos du travail futur de la Commission des motions, il insiste sur les éléments suivants :

1. Il faudra fournir des propositions aidant le Parti et le gouvernement dans les tâches suivantes : affronter la crise financière internationale; améliorer la qualité de la croissance économique; accélérer le changement de mode de développement économique; rajuster la structure économique; approfondir la réforme et l’ouverture; favoriser l’innovation; et améliorer la vie de la population.

2. Il faudra continuer la consultation démocratique. En tant que trait d’union entre l’initiateur de la proposition et la partie concernée, la Commission des motions se doit d’utiliser diverses méthodes pour renforcer les liens entre les deux parties. Les consultations et la collecte des avis tous azimuts sont nécessaires au cours de la rédaction et de la révision des propositions ainsi que lors de la résolution des problèmes posés par celles-ci.