Accueil>À la une

Le parquet chinois entame une restructuration importante

2019-01-04 14:33:00 Source:French.xinhuanet.com Author:
【Fermer】 【Imprimer】 GrandMoyenPetit
法语词典

Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a entamé une restructuration importante pour améliorer son travail, en particulier en vue de garantir des poursuites pénales professionnelles, ont déclaré jeudi de hauts responsables du PPS lors d'une conférence de presse.

Quatre départements ont été créés pour les poursuites pénales, se concentrant respectivement sur les crimes ordinaires, les crimes graves, les crimes liés aux fonctions et les crimes de type nouveau.

Les procédures des poursuites pénales relatives à l'approbation de l'arrestation et à la mise en accusation ont également été simplifiées, ce qui devrait améliorer la qualité et l'efficacité des poursuites pénales, a déclaré Zhang Jun, procureur général du PPS.

Six autres départements ont été créés, dotés de responsabilités dans les affaires civiles, administratives, d'intérêt public et relatives aux mineurs, le traitement des plaintes, ainsi que les enquêtes concernant les crimes perpétrés par le personnel judiciaire dans l'exercice de ses fonctions.

Partager:

Copyright © 1998 - 2016

今日中国杂志版权所有 | 京ICP备:0600000号