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La loi sur la sécurité nationale à Hong Kong à la lumière du droit international

2020-05-26 10:30:00 Source:La Chine au présent Auteur:Evandro Menezes de Carvalho
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    Le 22 mai, un projet de décision concernant la création d’un système juridique et des mécanismes d’application visant à protéger la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong a été soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN), l’organe législatif national chinois, pour délibération.

    Du point de vue de l’intégrité territoriale, ce projet de décision est une prérogative de souveraineté. Le projet susmentionné est aussi conforme à l’Article 23 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Selon cette loi fondamentale, la RAS de Hong Kong doit promulguer des lois par elle-même pour interdire tout acte de trahison, de sécession, de subversion à l’encontre du gouvernement central chinois, ou pour interdire aux organisations ou organismes politiques étrangers de mener des activités politiques dans la Région.

    La condition première pour que la communauté internationale maintienne la paix et la sécurité est le respect du principe de la souveraineté d’État. De ce principe découlent beaucoup d’autres qui structurent le système des lois étatiques et internationales. Notamment le principe de non-intervention extérieure dans les affaires intérieures qui garantit à chaque pays et à son peuple le droit de s’organiser politiquement et économiquement par lui-même selon ses valeurs. La seule possibilité d’intervention extérieure dans un pays autorisée par le droit international est celle décidée par le Conseil de sécurité de l’ONU, dont la Chine est un membre permanent.

    Un autre principe essentiel du droit international est celui de l’intégrité territoriale. Tous les pays ont, dans leur législation interne, des règles et des mécanismes institutionnels qui garantissent leur droit à maintenir l’unité inaliénable de leur territoire. Tout mouvement séparatiste est une menace sérieuse à l’intégrité territoriale d’un pays. En 2017, l’Espagne a dû faire face à la tentative de la Catalogne pour devenir un État indépendant. La Cour suprême espagnole a condamné neuf leaders séparatistes. Aucun pays dans le monde ne s’est mêlé de cette question parce qu’elle est considérée comme un problème fondamentalement interne au gouvernement espagnol.

    Par conséquent, il est curieux qu’un État étranger s'estime légitime de critiquer ou de donner son opinion sur la souveraineté chinoise en ce qui concerne Hong Kong. L’article 1er de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong stipule que cette région « est une partie inaliénable de la République populaire de Chine ». Le principe « un pays, deux systèmes » confère à la RAS de Hong Kong une plus grande autonomie, mais pas l’indépendance. Il n’y a aucun doute à ce sujet.

    Hong Kong est revenu dans le giron de la Chine il y a plus de deux décennies, mais les lois appropriées doivent encore être concrétisées à cause du sabotage et de l’obstruction pratiqués par ceux qui essaient de semer le trouble à Hong Kong et en Chine, ainsi que par des forces extérieures hostiles. Compte tenu de la situation actuelle de Hong Kong, de nombreuses personnes conviennent que des efforts doivent être faits au niveau de l’État pour améliorer le système juridique et les mécanismes d’application de la RAS de Hong Kong afin de préserver la sécurité nationale et de changer son statut à long terme « sans défense » dans le domaine de la sécurité nationale.

    Ceci explique le contexte dans lequel a été soumis le projet de décision ; l’article 1er mentionne clairement la mise en œuvre inébranlable, intégrale et fidèle du principe « un pays, deux systèmes », qui constitue le cœur du document. L’article 3 clarifie le devoir de la RAS de Hong Kong de compléter la législation sur la sécurité nationale stipulée dans sa Loi fondamentale à une date antérieure et la responsabilité de ses organes administratifs, législatifs et judiciaires de punir les actes qui mettent en danger la sécurité nationale. L’article 4 indique que « lorsque cela est nécessaire, les organes de sécurité nationale compétents du gouvernement central mettront sur pied des agences dans la RAS de Hong Kong pour remplir les devoirs pertinents à la sauvegarde de la sécurité nationale conformément à la loi. »

    L’avenir de la RAS de Hong Kong n’est pas seulement lié à la population et au gouvernement de Hong Kong, mais concerne tous les Chinois et le gouvernement central de Chine. Ce dernier respecte la Loi fondamentale depuis que la République populaire de Chine a récupéré l’exercice de sa souveraineté sur cette partie de son territoire, le 1er juillet 1997. Le gouvernement central aura des raisons de prendre des mesures si un État étranger intervient dans les affaires intérieures de la Chine dans cette région. Dans ce cas, l’action du gouvernement chinois ne serait pas menée contre la population de Hong Kong, mais contre l’intervention étrangère et pour la défense d’une Chine unie.

 

Evandro Menezes de Carvalho est le rédacteur en chef de l’édition brésilienne de China Today. Il est également professeur à la Fondation Getulio Vargas (FGV) à Rio de Janeiro.

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